Conditions Générales de Vente

Article 1. Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant en France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM et dans le reste du monde (sauf Italie et Suisse) effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.bellecocotte.com.
De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet www.bellecocotte.com.
www.bellecocotte.com est un site immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 44079781900016  dont le siège social est situé :     
3, rue Hector Revol
26240 Saint-Uze

 

Article 2. Produits

Les offres de produits proposées sur le site www.bellecocotte.com sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.
Les produits proposés à la vente sur le site www.bellecocotte.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de Belle cocotte. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre service client.


Article 3. Commande

Toute commande passée sur le site www.bellecocotte.com vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Processus de commande
 :

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  1. choix du produit : vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez commander ;
  2. Vérification du contenu de votre sélection: vous vérifiez le contenu de votre panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits que vous avez sélectionnés ;
  3. identification : vous devez remplir le formulaire d’indentification mis à votre disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison) ;
  4. vérification de votre commande : vous vérifiez le contenu de votre commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison + vous choisissez votre mode de paiement + vous devez confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case ;
  5. renvoi sur le site du Crédit Agricole pour le paiement sécurisé (SSL) : vous devez indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Votre compte sera débité dans les 6 jours suivants votre commande ;
  6. accusé de réception de la commande : vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande, à savoir :

- le numéro de votre commande ;
- le numéro de transaction bancaire ;
- la liste des produits commandés ;
- les modalités de livraison
Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande. Votre commande est alors enregistrée et traitée par notre administration des ventes qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Bellecocotte.com s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, Bellecocotte.com vous contactera par téléphone ou par e-mail au plus vite, afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande :
- envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison, ou
- annulation et remboursement de la commande.
Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de votre transaction bancaire (effectuée via le site sécurisé de notre partenaire le Crédit Agricole) sera modifié ou annulé en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés.

  1. confirmation de l’envoi de la commande : vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande et vous confirmant l’envoi de votre commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.


Suivi de votre commande
 :
Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande reportez vous à votre compte client Belle cocotte dans la rubrique "Mon compte / Commande" sur le site www.bellecocotte.com. Vous recevrez par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de votre commande jusqu’à son expédition.


Article 4. Prix - Modalités de paiement et sécurisation

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC). Les frais de livraison seront mentionnés dans le "panier" lors de la validation de la commande.
www.bellecocotte.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont mentionnés avec le récapitulatif  de chaque commande.
Pour les pays membres de l'Union Européenne (sauf Italie et Suisse), l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font par carte bancaire et le site www.bellecocotte.com est crédité en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par le site www.bellecocotte.com et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

Modalités de paiement
:
Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site du Crédit Agricole. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.Bellecocotte.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL). Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

Autres modes de paiement:

- PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
- Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.
Envoi de votre règlement à l'adresse suivante: 
Belle Cocotte 3, rue Hector Revol 26240 Saint-Uze

Paiement Sécurisé
:

La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur www.bellecocotte.com se font de façon sécurisée.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.bellecocotte.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. Vos données ne transitent pas par le site Belle cocotte et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.

Clause de réserve de propriété
:
Les produits demeurent la propriété de www.bellecocotte.com jusqu'au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement
:
www.bellecocotte.com  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles antifraudes
:
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Belle cocotte effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur son site de vente en ligne www.bellecocotte.com. Ces contrôles visent à protéger belle cocotte de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, nos services pourront être amenés à vous demander de transmettre des documents nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs d’identité, de domicile, de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique et nous invitons le client par à nous transmettre par e-mail ou par Fax, ces justificatifs (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, une copie de pièce d’identité…) pour la délivrance de sa commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.


Article 5. Modalités de livraison

Généralités :
Les produits achetés sur www.bellecocotte.com sont livrés. La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.


Frais de port
 :

Les frais de préparation et d'expédition pour la France métropolitaine sont de :
- 4.90 € en livraison relais pickup (Colissimo Simplicité)
- 6.90 € en livraison à domicile (Colissimo Simplicité)
- 7.90 € en livraison à domicile (Colissimo expert)

Les frais de préparation et d'expédition sont de 15€ sur toute la zone Euro.

Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 99€.



Délai de livraison
:
Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 24 heures (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de votre commande. La livraison s’effectue ensuite par transporteur (Colissimo) dans un délai approximatif moyen de 2 à 3 jours ouvrés. Le délai moyen constaté entre une commande et sa livraison est de 2 à 4 jours ouvrés.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où vous avez passé votre commande, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sans frais. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, Belle cocotte se réserve la possibilité de vous proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Colis lourds ou volumineux
:
Si la commande atteint un certain volume  vous pourrez les recevoir en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.


Livraison et réclamations
:
De manière générale, l'ensemble des colis est expédié via Colissimo ou Chronopost, le cas échéant.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).
Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne de votre choix, avez signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable.
En cas de réserves, vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au Service Client de Belle cocotte dont l’adresse figure à l’article 10.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Belle cocotte ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Belle cocotte. sera en droit de vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire, Belle cocotte ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires,...) à l’adresse indiquée à l’article 10.
Belle cocotte met à votre disposition un service clientèle accessible pendant les heures ouvrables, par téléphone, par e-mail ou par courrier.

 

Article 6. Droit de rétractation

Les produits vendus peuvent donner lieu à rétractation. Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité.
Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du service clientèle de www.bellecocotte.com selon les modalités suivantes :
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande) et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Article 7. Garantie et Service Après-vente

Les produits vendus bénéficient des garanties légales. Cette garantie couvre les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Belle cocotte au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après Vente dont l’adresse figure à l’article 10.

Garantie satisfait ou remboursé :

Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

 

Article 8. Dispositions informatiques et libertés

Le renseignement des informations nominatives vous concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de vos commandes. Le processus de commande sur le site www.bellecocotte.com nécessite la création d’un compte client dans lequel vos informations sont stockées et protégées par un mot de passe que vous choisirez.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à Belle cocotte exclusivement pour les besoins du traitement de vos commandes. Elles seront traités dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ».
Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.bellecocotte.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 16-07-2007 sous le numéro 1244236 ;
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, rendez vous dans la rubrique "mon compte", identifiez-vous et accédez à vos données personnelles pour les corriger ou les modifier. Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service web, par e-mail : hotline@bellecocotte.com ou par courrier à l’adresse suivante : BELLE COCOTTE  – 3 rue Hector Revol – 26 240 St Uze
Lors de la création de votre compte sur le site www.bellecocotte.com, Belle cocote vous offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la "Newsletter Belle cocotte", des informations sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par Belle cocotte. Vous pourrez décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette "Newsletter Belle cocotte" en vous désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site www.bellecocotte.com, sont la propriété exclusive du site www.bellecocotte.com. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

Article 10. Service Client et Livraison

Service Client
Vous pouvez contacter le Service Client par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi ainsi que pour les questions relatives aux produits, à la carte de fidélité et les offres promotionnelles :                
- par e-mail à : hotline@bellecocotte.com

Livraison

Vous pouvez contacter notre Service livraison et technique, si vous rencontrez un problème sur les articles reçus :
Du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h
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- par e-mail à : hotline@bellecocotte.com
- par tel : 04 75 31 19 10

Article 11. Responsabilités

La responsabilité de www.bellecocotte.com ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
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Article 12. Droit applicable – Litiges

Le site  www.bellecocotte.com dépend d’une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.